délit de droit commun

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• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• COMMUN, UNE — adj. Qui sert, qui peut servir à tout le monde ou seulement à plusieurs personnes. La lumière est commune à tous les hommes. Un puits commun. Une cour commune. Passage, escalier, chemin commun. Cela est commun à tout le bourg, commun aux deux… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Droit Des Contrats Spéciaux En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …   Wikipédia en Français

• Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …   Wikipédia en Français

• Droit des contrats spéciaux en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …   Wikipédia en Français

• Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

• Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

• Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

• commun — commun, une (ko mun, mu n ; au singulier masculin, l n se lie devant une voyelle ou une h muette : un commun intérêt, dites : un ko munn intérêt ; d autres, ne conservant pas à la syllabe un la nasalité, disent : un ko mu n intérêt) adj. 1°   Qui …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Droit Pénal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français